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Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches et nous vous guidons pour que vous sachiez à tout moment ce dont vous avez besoin.
Création de Sociétés et Ouverture de Commerces en Andorre
Vous avez un projet entrepreneurial ou commercial en Andorre ? Simplexity Agency vous accompagne à chaque étape de la création de votre société et de l’ouverture de votre commerce, vous offrant une solution complète pour concrétiser votre projet dans les meilleures conditions.
Nos services incluent :
Création de Société et Expatriation en Andorre – Non Résidents
- Constitution de Société
- Élaboration et Présentation de l'Investissement Étranger
- Élaboration des Statuts
- Signature de la Constitution de la Société devant le Notaire
- Ouverture d'un compte bancaire de société
- Ouverture d'un compte bancaire de personne physique
- Enregistrement de la Société auprès des Impôts (NRT)
- Enregistrement de la Société a la Sécurité Sociale (CASS)
- Ouverture de Commerce et Délivrance de l'Autorisation Commerciale
Enregistrement du Compte Propi a la Sécurité Sociale (CASS)Demande du Titre de Séjour en tant qu'Indépendant - RESIDENCIA PER COMPTE PROPI
- Constitution de Société
- Élaboration et Présentation de l'Investissement Étranger
- Élaboration des Statuts
- Signature de la Constitution de la Société devant le Notaire
- Ouverture d'un compte bancaire de société
- Ouverture d'un compte bancaire de personne physique
- Enregistrement de la Société auprès des Impôts (NRT)
- Enregistrement de la Société a la Sécurité Sociale (CASS)
- Ouverture de Commerce et Délivrance de l'Autorisation Commerciale
- Enregistrement du Compte Propi a la Sécurité Sociale (CASS)
- Demande du Titre de Séjour en tant qu'Indépendant - RESIDENCIA PER COMPTE PROPI
Constitution de SociétéÉlaboration et Présentation de l'Investissement ÉtrangerÉlaboration des StatutsSignature de la Constitution de la Société devant le NotaireOuverture d'un compte bancaire de société- Ouverture d'un compte bancaire de personne physique
Enregistrement de la Société auprès des Impôts (NRT)Enregistrement de la Société a la Sécurité Sociale (CASS)Ouverture de Commerce et Délivrance de l'Autorisation Commerciale- Enregistrement du Compte Propi a la Sécurité Sociale (CASS)
- Demande du Titre de Séjour en tant qu'Indépendant - RESIDENCIA PER COMPTE PROPI
Création de Société et Ouverture de Commerce en Andorre – Résidents
- Constitution de Société
- Élaboration des Statuts
- Signature de la Constitution de la Société devant le Notaire
- Ouverture d'un compte bancaire de société
- Enregistrement de la Société auprès des Impôts (NRT)
- Enregistrement de la Société a la Sécurité Sociale (CASS)
- Enregistrement du Compte Propi a la Sécurité Sociale (CASS)
Ouverture de Commerce et Délivrance de l'Autorisation Commerciale
- Constitution de Société
- Élaboration des Statuts
- Signature de la Constitution de la Société devant le Notaire
- Ouverture d'un compte bancaire de société
- Enregistrement de la Société auprès des Impôts (NRT)
- Enregistrement de la Société a la Sécurité Sociale (CASS)
- Enregistrement du Compte Propi a la Sécurité Sociale (CASS)
- Ouverture de Commerce et Délivrance de l'Autorisation Commerciale
Constitution de SociétéÉlaboration des StatutsSignature de la Constitution de la Société devant le Notaire- Ouverture d'un compte bancaire de société
- Enregistrement de la Société auprès des Impôts (NRT)
- Enregistrement du Commerce a la Sécurité Sociale (CASS)
- Enregistrement du Compte Propi a la Sécurité Sociale (CASS)
- Ouverture de Commerce et Délivrance de l'Autorisation Commerciale
Création de sociétés en Andorre
Lors de la création d’une société en Andorre, il est essentiel de choisir la structure d’entreprise adéquate.
En Andorre, il existe deux types de sociétés, qui se distinguent principalement par leur apport du capital social émis, le montant de l’impôt annuel sur le registre et le nombre d’actionnaires de celle-ci.
Ces deux types de société peuvent comprendre un où plusieus actionnaires. Dans le cas d’un seul actionnaire, elle sera appellé Unipersonnelle, SLU où SAU.
- Capital Social minimal : 3.000€
- Division du Capital Social : Participations
- Contributions non monétaires : Il est nécéssaire un rapport indépendant excepté dans deux cas : apport non-monétaire constitué par des titres ou par des instruments de marché monétaire; où dans le cas de chiffres d'affaires annuels de l'exercice antérieur inférieur où égaux à 600.000€ .
- Contributions de l'Assemblée Générale à la première convocation : L'Assemblée générale se constitue lors de la première convocation quand les membres présents ou représentés possèdent au moins 50% du capital abonné avec droit de vote.
- Convocation de l'Assemblée Générale : Minimum de 21 jours ouvrables avant la date de la tenue.
- Publicité de la Convocation de l'Assemblée Générale : N'a besoin d'aucune publicité à part si les statuts de la société disent le contraire.
- Adoption des résolutions de l'Assemblée : Les résolutions sont adoptées par la majorité de capital social, à condition que cette majorité soit d'au bas mot d'un tiers du captal social.
- Pouvoirs de l'Assemblée Générale : L'approbation des comptes, l'application des résultats, dépôt des comptes (Administrateur/-Conseil d'Administration).
- Réserve Légale Obligatoire : Rétention du 10% du bénéfice annuel jusqu'à atteindre le minimum
- Capital Social minimal : 60.000€
- Division du Capital Social : Actions
- Contributions non monétaires : Acte notarié de constitution et/ou acte notarié d'augmentation de capital social : les contributions non monétaires doivent être accompagnées d'un rapport d'un expert externe qui en certifie la valeur.
- Contributions de l'Assemblée Générale à la première convocation : L'Assemblée générale se constitue lors de la première convocation quand les membres présents ou représentés possèdent au moins 33% du capital abonné avec droit de vote.
- Convocation de l'Assemblée Générale : Minimum de 21 jours ouvrables avant la date de la tenue.
- Publicité de la Convocation de l'Assemblée Générale : La tenue doit être publiée au minimum 2 fois dans un des journaux les plus diffusés, à part dans le cas où les statuts de la société en dispense.
- Adoption des résolutions de l'Assemblée : Les résolutions sont adoptées par la majorité de capital social, à condition que cette majorité soit d'au bas mot d'un tiers du capital social.
- Pouvoirs de l'Assemblée Générale : L'approbation des comptes, l'application des résultats, dépôt des comptes (Administrateur/-Conseil d'Administration).
- Réserve Légale Obligatoire : Rétention du 10% du bénéfice annuel jusqu'à atteindre le minimum exigé du 20% du capital social.
Ces deux types de société peuvent comprendre aussi diverses caracteristiques liées selon le choix du type de sa structure où selon la nature de son activité.
Ce pourra être une société limitée avec un capital social de 3.000€ ou une société anonyme avec un capital social de 60.000€. Si ensuite vous voulez obtenir la résidence par Compte Propi (Indépendant), vous devrez posséder plus de 34% de participations sociales et être membre de l'Organe d'Administration.
- Société limitée avec un capital social de 3.000€ ou une société anonyme avec un capital social de 60.000€.
- Faible imposition 10% sur le bénéfice.
- Impôt général Indirect (IGI) 4,5% sur biens et services rendus en Andorre.
- Imposition des persones physiques (IRPF) : maximum 10%
- Donne le droit d'obtenir la résidence en Andorre.
Ce pourra être une société limitée avec un capital social de 3.000€ ou une société anonyme avec un capital social de 60.000€. Pour jouir du régime spécial d'une Patrimoniale, son objet social doit exclusivement être : Gestion et exploitation du Patrimoine.
- Société limitée avec un capital social de 3.000€ ou une société anonyme avec un capital social de 60.000€
- Objet social exclusif : Gestion et exploitation de son propre patrimoine. Sont expressément exclues toutes les activités propres au système financier.
- Faible imposition 10% sur le bénéfice.
- Ne donne pas le droit d'obtenir la résidence en Andorre.
Ce pourra être une société limitée avec un capital social de 3.000€ ou une société anonyme avec un capital social de 60.000€. Pour jouir du régime spécial des Holdings, son objet social doit exclusivement être : Gestion et exploitation de participations en sociétés étrangères.
- Objet social exclusif : gestion et détention de participations de sociétés étrangères
- Exemption totale d'imposition sur les dividendes distribués par les filiales vers la holding.
- Exemption totale d'imposition pour la holding sur les résultats de la transmission de la participation dans les filiales.
- Exemption d'imposition aux membres (société andorrane) des dividendes distribués par la Holding.
- Ne donne pas le droit d'obtenir la résidence en Andorre.
La Procédure Chronologique
La procédure de création de société en Principauté d’Andorre de décline en 4 phases successives. Le délai moyen aujourd’hui est de 90 à 120 jours.
1 : Demande du numéro d’identification administrative
2 : Demande de réservation de raison sociale
3 : Demande d’autorisation d’investissement étranger
4 : Préouverture du compte bancaire de l’entreprise
5 :Mise au rang des minutes par un notaire de la constitution de la société
6 : Inscription au Registre des Impôts et obtention du code d’identification fiscale
7: Ouverture du commerce de l’entreprise
8: Demander à la banque d’activer le fonctionnement du compte bancaire de l’entreprise
Brochures
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